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dimanche 22 mai 2022

Comment obtenir un document unique ?

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L’article L4121-1 indique que le document unique d’évaluation des risques professionnels est une exigence à l’endroit des employeurs. En effet, ils ont le devoir de mettre en place des mesures et procédures qui garantissent la fois sécurité et protection sanitaire des travailleurs. Dans la suite de cet article, nous vous donnons la procédure à suivre pour bien élaborer un document unique.

Travailler en collaboration avec le CHSCT

Le responsable de l’entreprise est la personne habilitée pour la rédaction du document unique. En effet, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail collabore aussi dans sa constitution. Il participe à la détermination des différents risques liés au travail des salariés étape par étape. Pour le faire, le comité se base sur les cas et circonstances malheureuses antérieures arrivés dans l’entreprise. En outre, il classe ces différents risques en fonction du nombre des employés et du degré de probabilité qu’ils surviennent encore dans les prochaines années. A cet effet, des propositions sont émises par le comité afin de diminuer l’avènement de risques. Retrouvez plus d’informations ici ou rendez-vous sur le site internet de l’INRS sur lequel des modèles de document unique sont disponibles.

Respecter et examiner les étapes 

La prise en compte des différentes étapes dans la conceptualisation du document unique est essentielle. Son mode d’emploi implique la mise en place de plusieurs préalables dans les plans de prévention. Premièrement, il est important d’indiquer les précautions mises en place ainsi que le procédé d’évaluation. Ensuite, étudier les risques en les échelonnant, puis définir une feuille de route incluant les différentes mesures de prévention qui doivent être planifiées. La dernière étape est consacrée au check-up des objectifs réalisés et à l’appréciation des résultats obtenus. En plus d’être sauvegardé pour une durée de 30 ans, son actualisation doit être faite à chaque fois qu’une modification structurelle survient au sein de l’entreprise.

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