Plusieurs situations peuvent entraîner la perte du permis de conduire. Les forces de l’ordre peuvent faire sa rétention en cas d’infraction du Code de la route. Selon la décision du préfet ou du juge et la gravité des faits, il y a la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Tout de suite, découvrons ensemble les cas qui entraînent la perte du permis.
De nombreuses infractions avec solde à zéro
Si on a commis plusieurs infractions et si on a un solde à zéro, le permis de conduire sera invalidé donc, la conduite sera interdite. On est informé par lettre recommandée avec AR, et on doit restituer le permis auprès de la préfecture. D’après cet avocat permis conduire Marseille, la durée de l’interdiction est entre 6 mois et 1 an. Si on veut avoir un nouveau permis, on est obligé de passer par un contrôle médical et un test psychotechnique. Si on a le permis depuis moins de 3 ans, il faut repasser le code et la conduite.
Une grave infraction du Code de la route
Dans le cas où on a commis une infraction grave du Code de la route (sous l’emprise de stupéfiants, conduite en état d’ivresse, excès de vitesse…), les forces de l’ordre prennent le permis de conduire. Cette rétention implique la perte du droit de conduire, et elle dure 72 heures maximum, c’est 120 heures pour un délit d’alcool ou de stupéfiant au volant.
- La suspension administrative: Si l’infraction n’est pas confirmée, on peut récupérer le permis sinon, le préfet peut décider d’une suspension administrative de 6 mois à 1 an sans possibilité de permis blanc. Pour le récupérer, si la suspension est plus d’un mois ou si c’est une infraction liée aux stupéfiants ou à l’alcool, il faut faire un contrôle médical avec un test psychotechnique. Le préfet peut obliger la conduite d’un véhicule avec un EAD (Éthylotest anti-démarrage).
- La suspension judiciaire : Le juge prononce une suspension judiciaire en cas de délit de fuite par exemple. Sa durée est de 3 à 5 ans, c’est doublé en cas de récidive. Le permis blanc est possible.
- L’annulation judiciaire : Un homicide involontaire ou une conduite en état d’ivresse entraîne l’annulation judiciaire du permis de conduire. Dans ce cas-là, il est interdit de conduire et de repasser le permis pendant 3 à 10 ans. Afin d’avoir un nouveau permis, on doit passer par un contrôle médical accompagné d’un test psychotechnique. Après, il faut repasser le permis (code et conduite).
Un contrôle médical
Il faut également savoir que le préfet ou le juge peut exiger la suspension du permis de conduire pour des raisons médicales. Cela arrive s’il constate après un contrôle médical que le conducteur est inapte à conduire, il doute donc de ses capacités à prendre le volant. Sa décision est notifiée par lettre, et il faut restituer le permis. La durée de cette interdiction varie. Pour information, les sanctions sont lourdes en cas de conduite avec un retrait de permis. Il y a l’amende à payer et la peine de prison. En cas d’accident, l’assurance ne couvre pas.